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LEGISLATION RELATIVE A LA PECHE

 
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PostPosted: Sat 7 Nov - 20:48 (2009)    Post subject: LEGISLATION RELATIVE A LA PECHE Reply with quote
 LEGISLATION RELATIVE A LA PECHE
Décision duTitreDate de parution
01.07.1954Loi sur la pêche fluviale, modifiée par les lois des 10 juillet 1957 (M.B. 22.11.1957) et 1er avril 1977 (M.B. 22.04.1977), par les décrets des 21 août 1981 (M.B. 24.11.1981) et 17 juillet 1985 (M.B. 10.10.1985), par les lois des 11 juillet 1994 (M.B. 21.07.1994) et du 19 avril 1999 (M.B. 13.05.1999), par les décrets des 6 mai 1999 (M.B. 18.06.1999) et 6 décembre 2001 (M.B. 22.01.2002), par le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008) et 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 12.09.2008)29.07.1954
20.11.1985Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale31.12.1985
28.01.1988Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure et la forme des documents nécessaires à l'obtention d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale09.06.1988
11.03.1993Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 (M.B. 04.12.1997), du 26 novembre 1998 (M.B. 16.12.1998), du 30 novembre 2000 (M.B. 14.12.2000), du 7 mars 2002 (M.B. 16.03.2002), du 13 juin 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions (M.B. 06.08.2002) et du 3 juillet 2003 (M.B. 11.08.2003), du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, en vue d'obliger la remise à l'eau des anguilles pêchées (M.B. 23.06.2006) et 27 juin 2007 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, en vue de permettre la pêche nocturne de la carpe (M.B. 27.07.2007)20.03.1993
30.03.1995Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la consultation simultanée du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse09.06.1995
25.07.1996Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité central du Fonds piscicole pour la Région wallonne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 1997 (M.B. 23.01.1998)22.08.1996
24.02.2000Arrêté du Gouvernement wallon fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche10.03.2000
28.02.2002Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne08.03.2002
09.09.2002Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier
Valable jusqu'au 31 décembre 2011
02.10.2002
30.03.2004Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche 20.04.2004
24.03.2005Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier
Valable jusqu'au 31 décembre 2011
28.04.2005
15.06.2006Arrêté du Gouvernement wallon fixant [ ... ] la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007(M.B. 03.08.2007) 17.07.2006
30.11.2006Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 (M.B. 03.08.2007) et du 24 avril 2008 (M.B. 15.05.2008) 26.01.2007
25.01.2007Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des "écoles de pêche" et des formateurs ainsi qu'à l'octroi de subventions aux "écoles de pêche" agréées 06.03.2007
29.05.2007Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Muno traversant des bois soumis au régime forestier
Valable jusqu'au 31 décembre 2013
07.06.2007
13.07.2007Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Pêche 10.08.2007
29.11.2007Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés
Valable jusqu'au 31 décembre 2012
10.12.2007
07.03.2008Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier
Valable jusqu'au 31 décembre 2011
28.04.2008
26.03.2008Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, au département de biologie (URBO) des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix
Valable jusqu'au 31 décembre 2013
28.04.2008
26.03.2008Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental (HEPHO) et au Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province du Hainaut (CARAH)
Valable jusqu'au 31 décembre 2013
28.04.2008
01.09.2008Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville
Valable jusqu'au 31 décembre 2010
23.09.2008
22.12.2008Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards à Vielsalm
Valable jusqu'au 31 décembre 2011
02.02.2009
22.12.2008Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney
Valable jusqu'au 31 décembre 2011
02.02.2009
22.12.2008Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve
Valable jusqu'au 31 décembre 2011
02.02.2009
22.12.2008Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille
Valable jusqu'au 31 décembre 2011
02.02.2009
22.12.2008Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur Le Bocq, à Scy
Valable jusqu'au 31 décembre 2011
02.02.2009
22.12.2008Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier
Valable jusqu'au 31 décembre 2011
02.02.2009
22.12.2008Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve
Valable jusqu'au 31 décembre 2011
02.02.2009
19.02.2009Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 2 août 2009 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »
Valable uniquement le 2 août 2009
13.03.2009
22.12.2008Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve
Valable jusqu'au 31 décembre 2011
02.02.2009
17.03.2009Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier
Valable jusqu'au 31 décembre 2011
22.04.2009
26.03.2009Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 4 au 6 septembre 2009 inclus22.04.2009
26.03.2009Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche
Valable le 21 juin 2009 pour l'Ourthe et le 20 septembre 2009 pour l'Amblève
22.04.2009
20.04.2009Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Amblève traversant à Ligneuville les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy
Valable jusqu'au 31 décembre 2018
19.06.2009

[Législation wallonne]


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PostPosted: Sat 7 Nov - 20:48 (2009)    Post subject: Publicité
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